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[Actualités]
Procès verbal électronique

pve

 

PVe : Verbalisation électronique des véhicules en infraction aux règles de stationnement : A partir du lundi 12 octobre 2020, la Ville de Salon-de-Provence est dans l’obligation de mettre en place le PVe : procès-verbal électronique. Ainsi, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ou les policiers municipaux dressent désormais les contraventions sur des terminaux portables. Les données de l'infraction sont transmises automatiquement au Centre national de traitements des infractions à Rennes. Les contrevenants reçoivent l'amende directement dans leur boîte aux lettres, quelques jours plus tard, et non plus par papillon apposé sur le pare-brise...

...

 

NB : pendant la période de mise en place du PVe, le document ci-dessous sera déposé sur le véhicule verbalisé à titre informatif. Il s’agit d’un simple avis d’information. Si celui-ci est absent, cela n’entraîne pas la nullité de la procédure. Dans tous les cas, l’avis de contravention est adressé au domicile de l’intéressé. 

 

 

avis info

 

 

Plus d’informations ici - lien PDF complément info

 

Renseignements :

Direction Réglementation / Service des Contraventions – Septier, rue Lafayette

Tél. 04 90 44 89 70