Animal de compagnie
Les nuisances sonores :
Les bruits des animaux, plus par leur durée et leur répétition que par leur intensité, constituent la source la plus fréquente des contentieux relatifs aux bruits de voisinage.
Ce sont les articles R. 1334.31 et R. 1337-7 à R. 1337-10-1 du Code de la Santé Publique qui fondent la responsabilité des propriétaires des animaux bruyants.
A ces articles, s’ajoute l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 relatif à la lutte contre les nuisances sonores.
La Police Municipale et la Police Nationale peuvent constater ce type de nuisances sonores. Pour cela, elles doivent être contactées au moment des faits.
Les déjections :
Les déjections d’animaux sur la voie publique sont une source de nuisance importante représentant un coût de traitement élevé pour la collectivité.
Il est formellement interdit de laisser les animaux déposer leurs excréments sur la voie publique (arrêté municipal du 1179/2020, sur la propreté du domaine public) : cela constitue une infraction passible d’une amende 4eme classe d’un montant de 135 euros majoré à 350 euros en cas de non-paiement.
Pour le confort de tous, les maîtres de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur les trottoirs, caniveaux, routes et espaces verts. Il appartient aux propriétaires des animaux de se munir de sacs prévus à cet effet.
De même, par mesure d’hygiène, l’accès aux aires de jeux pour enfants ainsi que les bacs à sable est interdit aux animaux . Il est rappelé que les chiens doivent être tenus en laisse à l’occasion de toute promenade en ville.
Sauf pour les chiens d’aide aux handicapés
Animaux errants :
Animaux errants, perdus ou trouvés, adoptez les bons réflexes : toutes les procédures à suivre ICI
Tout animal errant peut être capturé et mis en fourrière. Pour signaler un animal errant sur la voie publique, merci de contacter :
la Police Municipale au 4 90 56 19 19 (24h/24 et 7j/7)
soit le SCHS au 04 90 45 06 30 (horaires de bureaux et en semaine)
qui se chargeront de contacter la société mandatée pour la capture de l’animal et son transport vers la fourrière.
La fourrière municipale est localisée à la SPA – Route du Tallagard – Tél : 04 90 42 20 77 ou 09 75 90 92 49.
Le maître, pour récupérer son animal, devra s’acquitter des frais de conservation et d’entretien journalier.
Chats libres et sauvages :
Les chats libres sont des chats sans maître, retourné à l’état sauvage ou semi-sauvage. La loi du 6 janvier 1999 lui a accordé le statut de « chat libre », statut révolutionnaire qui oblige les maires à les stériliser, les identifier puis les relâcher sur les lieux où ils ont été capturés.
Si vous identifiez un attroupement de chats sans maitres, merci de contacter le SCHS : 04 90 45 06 30 qui mandatera une association spécialisée en charge de leur identification, leur stérilisation et d’établir un suivi sanitaire régulier.
Equidé : Chevaux, poney et âne
Si vous êtes propriétaire ou détenteur d’un équidé (cheval, poney, âne), vous devez déclarer votre animal auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) et le faire identifier. Cela s’applique que vous soyez propriétaire ou non de l’animal. L’animal doit être gardé, nourri, soigné, transporté de façon à garantir sa santé et sa sécurité.
La déclaration s’effectue en ligne sur le site de l’IFCE à partir de votre espace personnel (espace Sire – système d’information relatif aux équidés).
Si vous détenez au moins 3 équidés, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire pour chaque lieu de détention dont vous êtes responsable accueillant 3 équidés ou plus. La déclaration s’effectue auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture de chaque lieu de détention.
Elle s’effectue en ligne sur le site de l’IFCE ou au moyen du formulaire dédié.
Lien vers le site de l’IFCE : https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/mon-espace-sire/
La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la DDPP.
Attestation de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce
La loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit, pour tout détenteur d’un équidé, l’obligation d’attester de sa connaissance des besoins spécifiques de l’espèce.
Cette disposition sera applicable à partir du 30 novembre 2022 quand la détention de l’équidé ne relève pas d’une activité professionnelle.
Un décret d’application doit préciser les modalités d’attestation applicables.
ANIMAUX NUISIBLES :
L’interdiction de nourrissage :
En ville, l’animal domestique a toute sa place. Mais chaque propriétaire doit se montrer responsable de son animal. Pour les animaux dits sauvages, il convient de limiter au maximum leur prolifération ou de réguler leur présence. Un certain nombre de mesures sanitaires et de bon sens, sont à prendre en fonction de l’origine de la nuisance.
Il est interdit de nourrir les animaux sauvages ou redevenus tels, que ce soit dans les lieux publics ou privés notamment les pigeons, corneilles …
Cette pratique constitue une infraction passible d’une amende de 3ème classe, pouvant s’élever jusqu’à 450 €. Il est aussi rappelé que toute détention d’animal sauvage est absolument prohibée sur le territoire français.
Les rongeurs :
De petite taille, ces animaux sont capables de sauter, de grimper et de se faufiler aisément dans de nombreux espaces. Ils sont très prolifiques puisqu’ils sont en mesure de donner naissance à 6 portées en moyenne par an. Leur capacité à ronger toutes sortes de matériaux les rend particulièrement dangereux : court-circuit, incendie et fuites d’eaux.
Pour mener à bien la lutte contre les rongeurs, il est indispensable que chacun y participe activement. Riverais, usagers commerçants, voici les recommandations à suivre et les bonnes pratiques à adopter :
ne pas jeter ses déchets à terre !
déposer les ordures ménagères dans des sacs fermés à l’intérieur des conteneurs prévus à cet effet
ne pas nourrir les animaux dans l’espace public (oiseaux, chats, etc).
débroussailler les jardins
entretenir et vérifier régulièrement les caves et greniers
bloquer l’accès des bâtiments aux rongeurs (ex : grilles d’aération / vide- sanitaires, soupiraux …)
supprimer les accès à la nourriture
ramasser les fruits tombés des arbres fruitiers
apporter une vigilance particulière aux poulaillers ou volières qui attirent les rongeurs
Actions mises en place :
Face à une présence anormale de rongeurs signalée sur la voie publique, le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) alerte systématiquement les services de la Métropole pour effectuer une dératisation dans les égouts. A noter, que des campagnes de dératisation sont réalisées plusieurs fois par an par la Métropole sur l’ensemble du réseau d’assainissement.
Si vous constatez des rongeurs dans vos habitations, veillez à traiter vos espaces privés et les parties communes pour les immeubles. Il faut contacter par écrit, le propriétaire, la régie ou le bailleur qui doit procéder à la dératisation. Au cas où le gestionnaire n’intervient pas, le SCHS est en mesure de lui adresser une mise en demeure. Lorsqu’une intervention doit se faire également à l’intérieur d’un logement, le coût des produits reste à la charge de l’occupant.
« A compter du 1er janvier 2023, le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) ne mettra plus à disposition des sachets raticides pour les administrés, pour des questions environnementales et règlementaires liées aux produits biocides.
Nous vous invitons à vérifier que les produits que vous vous procurerez dans les commerces sont bien adaptés aux particuliers. Ils sont à manipuler avec prudence. Afin d’éviter les risques d’ingestion accidentelle par un enfant ou un animal, il vous est conseillé de les disposer dans des boites à appâts. »
Cafards, blattes, fourmis :
Le SCHS effectue des opérations de dératisation, désinfection, désinsectisation uniquement sur le domaine public en lien avec la Métropole. Il n’intervient ni sur le domaine privé (l’opération revient à l’occupant ou au propriétaire) ni dans les parties communes des copropriétés (compétence du syndic).
Toute personne doit prendre les mesures appropriées afin de limiter la prolifération d’insectes, particulièrement dans les milieux aquatiques. Les insectes tels que les blattes, cafards, punaises, fourmis…, envahissent nos maisons et, de par ce fait, sont devenus des indésirables.
Un propriétaire a l’obligation de fournir à son locataire un logement décent, en bon état, sain et bien entretenu. En cas de forte infestation le locataire doit avertir le propriétaire, le concierge ou le gérant de l’immeuble. En aucun cas il ne doit tenter de régler ce problème par lui-même.
Si votre propriétaire ne fait pas le nécessaire pour réaliser le traitement de désinsectisation, vous pouvez contacter Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) qui réalise des enquêtes d’habitat, sur plaintes écrites des habitants, lorsque ces situations désagréables relèvent du logement indécent ou de l’insalubrité.
Les Chenilles processionnaires :
La chenille processionnaire est un insecte ravageur des pins, urticante pour l’homme et les animaux en raison de ses poils.
La municipalité intervient chaque année lors de campagnes importantes sur la régulation de cet insecte en collaboration avec le Conseil Départemental (04 91 21 13 13), le traitement préventif ayant lieu en octobre au moyen d’un insecticide biologique.
Comment les éliminer ?
En vous promenant ou bien dans votre jardin, vous aurez certainement plus d’une occasion pour apercevoir des colonies de chenilles quittant les arbres pour s’enfouir sous terre.
Le mieux et d’éviter de les approcher, encore moins d’y toucher. Le plus simple consistant à les laisser s’enterrer. En effet, l’échenillage mécanique délicat (sans jeter les cocons au sol même s’ils sont vides, ils contiennent des soies urticantes).
De plus, l’utilisation d’insecticide pollue durablement le milieu, et entraîne, avec la mort des chenilles, la libération de myriades de soies urticantes invisibles. Une autre idée reçue consiste à préconiser leur brûlage, c’est la pire des extrémités, car les soies sont alors mises en suspension et peuvent entraîner une inflammation du système respiratoire.
Si vous souhaitez signaler d’importantes concentrations de chenilles processionnaires en ville, merci de contacter la Direction des Espaces Publics et Naturels : 04 90 45 05 70
Les moustiques :
La prévention collective : la lutte anti-vectorielle.
En l’état actuel des connaissances, nous savons que le moustique qui originellement se développait en bordure forestière s’est adapté aux environnements urbains et suburbains.
On retrouve ses gîtes essentiellement dans des récipients de petite dimension, dessous de pot, déchets, gouttières qui n’évacuent pas correctement les eaux pluviales.
Tuer une larve, c’est tuer un moustique adulte qui pondra 250 œufs tous les 2 jours.
La grande majorité des gîtes de reproduction sont donc des containers de petites dimensions, de nature anthropique, (c’est-à-dire créés par l’homme) situés à proximité immédiate des habitations (le moustique voyage peu – 25 à 50 mètres autour de son lieu de naissance) et qui peuvent être facilement vidés par les individus.
La lutte anti-vectorielle est le seul moyen de lutter collectivement contre la prolifération des moustiques. Il est indispensable de repérer et supprimer les gîtes larvaires autour de son habitat
Que faire si j’ai connaissance d’un site infesté ?
Nous vous invitons à contacter le numéro Indigo suivant : 0 825 399 110.
l’intervention est gratuite, elle est financée par l’État et le Conseil Départemental, l’agence de l’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID / site web: http://www.eid-med.org/ ) est située à St Chamas.
Nous vous invitons tout particulièrement à respecter scrupuleusement les consignes de protection importantes qui vous sont données, lors de l’application des produits fait par les agents de lutte anti-vectorielle.
La prévention individuelle : l’utilisation de moyens de protection physiques et chimiques.
L’imprégnation des vêtements par des insecticides renforce la protection. Les insecticides absorbés dans les fibres des tissus s’évaporent très lentement, augmentant ainsi la rémanence, et confèrent une protection à plus long terme. Ceci offre des avantages en termes de persistance, de coût et de sécurité d’emploi.
Les répulsifs cutanés contiennent un principe actif qui éloigne les insectes sans toutefois les tuer. Ils sont appliqués sur toutes les parties découvertes du corps, visage compris.
La durée de la protection varie de 6 à 12 heures, elle dépend de la concentration du produit et de la température extérieure. Les produits seront renouvelés plus fréquemment en fonction de la transpiration ou des bains et des douches.
L’utilisation de crèmes solaires (anti UV) diminue l’efficacité de protection des répulsifs et réciproquement. Porter des vêtements longs et protéger les pieds et chevilles sont des mesures très efficaces pour réduire l’exposition aux piqûres. Pour autant avec les premières chaleurs, cette solution est parfois difficile à appliquer.
Attention : Des précautions d’emploi sont à respecter notamment chez l’enfant de moins de 30 mois et chez la femme enceinte, à qui il est conseillé de consulter systématiquement son pharmacien ou son médecin traitant. Une liste de produits recommandés par l’ Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est disponible sur le site du ministère de la Santé : http://www.sante.gouv.fr/
1/ Comment reconnaître le moustique tigre ?
http://www.ars.paca.sante.fr/Internet.paca.0.html
2/ Nuisances et maladies : comment se protéger ? Comment éviter sa prolifération ?
Punaises de lit : ACARIENS DU VOYAGE
Les punaises de lit sont de petits insectes qui mesurent de 1 à 7 mm, brun-rouge, de forme ovale et aplatie. Elles ne possèdent pas d’ailes.
Les punaises de lit ne transmettent pas de maladies aux humains. Toutefois, les piqûres et les démangeaisons peuvent être très incommodantes et créer du stress ou des troubles du sommeil chez les personnes qui en sont affectées. (Jusqu’à 100 piqures par nuit)
Elles constituent donc une réelle nuisance lorsqu’elles sont présentes en grand nombre.
Si vous observez des punaises de lit dans votre maison ou votre logement, il faut agir rapidement.
La collaboration de votre propriétaire, s’il y a lieu, et d’un exterminateur est essentielle. Si elles ne sont pas contrôlées, les punaises de lit se reproduisent et se propagent rapidement. Il est difficile de se débarrasser des punaises de lit. C’est pourquoi leur extermination demande la combinaison de plusieurs méthodes de contrôle et l’implication d’un exterminateur. (Loi Elan)
Comment les détecter ?
Par la présence de petites taches foncées sur les draps et les oreillers;
Par la présence de piqûres et de démangeaisons sur la peau, souvent au niveau des bras;
En les recherchant aux endroits où elles peuvent se cacher : matelas, structure du lit, papier peint décollé, cadre de porte, mobilier, fissures dans les murs et le plancher, etc.
Les punaises sont surtout transportées dans les matelas et les meubles usagers, les valises, la literie et les vêtements. Cela peut arriver qu’elles se propagent d’un appartement à l’autre mais seulement dans les situations où l’appartement est vide ou trop infesté.
Pour prévenir les infestations de punaises de lit :
En voyage :
Dans la chambre, évitez de poser les valises sur le lit ou sur le divan-lit. Utilisez le support à valise.
Inspectez minutieusement votre chambre.
Portez une attention particulière à la literie (taches sombres), à la structure du lit et aux meubles au pourtour du lit.
Avec les objets usagés :.
Ne ramassez pas de matelas, de meubles ou d’objets trouvés à l’extérieur ou dans les ordures. Ils peuvent être infestés.
Inspectez et nettoyez méticuleusement les articles d’occasion avant de les introduire dans la maison.
Lors d’un déménagement :.
Inspectez soigneusement le nouveau logis en portant une attention particulière aux chambres,
Nettoyez à fond les pièces en passant l’aspirateur et en nettoyant à l’eau savonneuse, et passer la machine à vapeur
Assurez-vous que le camion de déménagement et les couvertures utilisées soient propres.
Au retour d’un lieu que vous croyez infesté ou que vous pensez être déjà infesté:.
Dans la mesure du possible, mettez vos vêtements et vos autres effets personnels dans un sac de plastique scellé avant de les introduire dans la maison;
Mettez vos vêtements et le linge de lit directement dans le sèche-linge et actionnez au cycle le plus chaud durant au moins 30 minutes;
Il est fort recommander d’investir dans une machine à vapeur avec un minimum de 4.5 bars de pression avec les trois embouts sol – tissu et meuble. Il faut détapisser et passer le moindre centimètre carré de tissu, meuble sacs etc. à la vapeur. Ne pas oublier de faire la voiture siège sol et coffre.
Prendre l’habitude que lorsqu’on rentre de l’extérieur de changer les vêtements et de les passer à la machine à vapeur sur les vêtements etc…
Attention pour les asthmatiques il faut une machine à vapeur à chaleur sèche pour éviter les crises
Nettoyez méticuleusement les autres effets personnels (exemple : valise, sac à dos) avec un aspirateur en utilisant la brosse et/ou la machine à vapeur
Jetez les sacs de plastique vides et le sac de l’aspirateur dans les ordures, à l’extérieur.
Pour plus de renseignements contacter le SCHS
Service Communal d’hygiène et de Santé (SCHS)
26, rue Camposanto. 13300 Salon-de-Provence
Tél : 04 90 45 06 30
Fax : 04 90 45 06 31
Permanence accueil : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h